Conditions générales de vente Ternélia Le Vent du Large

 

Périodes Ouverture
Familles : Accueil toute l’année en fonction des villages vacances
Groupes : Classes, seniors, sportifs, stages divers ... Accueil toute l’année (juillet – août selon disponibilités) en fonction des villages

Arrivées et départs
En règle générale, les arrivées ont lieu le samedi après-midi et les départs le samedi matin
Les chambres sont mises à disposition à partir de 17 heures et doivent être libérés au plus tard à 10 heures.

Frais d’inscriptions
Les villages de vacances "TERNELIA LE VENT DU LARGE" sont gérés par une association Loi 1901.
Il est donc nécessaire d'en être adhérent pour séjourner et pratiquer les activités des villages.
Le montant de l'adhésion (frais d'inscription) est de :
- 27 Euros pour la famille, famille monoparentale et couple
- 13 Euros pour un individuel

Ce montant comprend :
- L'adhésion annuelle à l'association
- Les frais de dossier et d'inscription
- La responsabilité civile de l'adhérent, le risque "accident".
Lors des activités organisées par l'association, une assistance rapatriement IMA.
Ce montant forfaitaire ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement; il est inclus au versement du premier acompte.

L'adhésion couvre une année de fonctionnement (du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010).
Elle vous donne la qualité d'adhérent de l'association au sein de laquelle vous allez séjourner.

Tarification
Nos tarifs sont basés sur le revenu imposable 2008 (feuille d'impôts reçue en 2009). Il vous est demandé de joindre une photocopie de celui-ci (sauf tarif unique et promotionnel) à la demande de séjour, sinon le tarif maximum sera appliqué.
Règle du calcul du quotient familial:

-> PRENDRE  LE MONTANT INDIQUE DANS LA RUBRIQUE « REVENU IMPOSABLE »  ET DIVISER PAR LE NOMBRE DE PARTS FISCALES

Si vous bénéficiez d’un barème inférieur au QF maximum, il doit être justifié au moment de l’inscription. Aucune révision ne pourra être effectuée après le versement du solde ou à la fin du séjour.
Dans le cas de plusieurs feuilles d'imposition (mariage dans l'année, concubinage…), les revenus seront cumulés. Le nombre de parts pris en compte correspondra à une famille mariée.
Les tarifs sont dégressifs en fonction de l'âge des enfants.

Les prix comprennent :

- Pour la pension complète ou la demi pension : le tarif est donné par semaine et par personne (logement en chambre pour St-Gilles-Croix-de-Vie et Longevilles Mont d' Or; appartement pour Port Barcarès).
Outre les spécificités de séjour indiquées dans le descriptif de la plaquette, les repas, les draps, l'encadrement des activités, le prêt du matériel nécessaire à l’activité (sauf spécification particulière) et généralement l'encadrement des enfants.
- Pour les gîtes (Barcarès uniquement) : le tarif est donné par semaine et par logement. Il dépend de la taille du logement mis à votre disposition (même si celui ci est sous occupé).
Nous indiquons la capacité maximum de chaque appartement. Sont inclus dans les tarifs locatifs, les prestations d'animation décrites dans la plaquette et le club enfants.
Attention les draps ne sont pas fournis (possibilité de location sur demande).
A noter : Quelle que soit la formule retenue, le linge de table et de toilette n'est pas fourni.
Une caution de 110€ vous est demandée pour le village vacances de Port Barcarès.

- Les tarifs sont publiés sous réserve d'erreurs ou d'omissions.
L'association "TERNELIA LE VENT DU LARGE" se réserve le droit de répercuter les modifications de tarifs conséquentes à l'évolution des réglementations.

Entretien Ménager : Il n’est pas assuré pendant le séjour (sauf exception).
Le ménage est à faire par les vacanciers avant leur départ (selon village)

Règlement des séjours
Pour les séjours familles ou individuels, vous joignez à votre demande de réservation la photocopie de votre dernier avis d’imposition. Après acceptation de votre dossier, vous adresserez un acompte de 30 % avec votre confirmation de séjour signée.
Le règlement du solde s'effectue au plus tard 30 jours avant le début du séjour, directement au service réservations et non sur le village vacances. Tout retard dans le règlement du séjour entraîne l'annulation de la réservation.

Chèques Vacances
Notre association membre de Loisirs Vacances Tourisme est agréée par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV). Les chèques vacances viennent directement en déduction du séjour. Ils doivent nous être adressés le plus rapidement possible.

Bon Vacances et VACAF
Certaines familles bénéficient de bon vacances ou VACAF attribués par les Caisses d'Allocations familiales. Afin de faciliter nos relations avec les familles bénéficiaires, nous rappelons les points suivants :
Selon le règlement des CAF, les bons vacances sont acceptés en paiement du séjour après versement de l'acompte.
Les bons vacances ne sont valables que sur le territoire français et pour la période de vacances scolaires de votre académie.
Ils ne peuvent pas être utilisés en dehors des vacances scolaires sauf dérogation.
Seuls les originaux sont pris en compte. Ils doivent nous être adressés obligatoirement avant le solde de votre de séjour.
Nous dégageons notre responsabilité en cas de perte.
Le remboursement éventuel trop perçu ne pourra intervenir qu'après votre séjour et après remboursement, par la CAF, du montant correspondant.

Désistement
Pour les séjours familles et individuels, en cas de désistement pour un cas de force majeure reconnu comme tel par l’association et sur présentation de justificatifs, l'association applique les clauses suivantes :
ü Plus de 60 jours avant le début du séjour, l'association conserve les droits d'inscription et d'adhésion.
ü Entre 60 jours et 30 jours avant le début du séjour, l'association conserve l'acompte.
ü Entre 30 jours et 15 jours avant le début du séjour, l'association conserve 70% du coût de séjour.
ü Entre 15 jours et 8 jours avant le début du séjour, l'association conserve 85% du coût du séjour.
ü Moins de 8 jours avant le début du séjour, l'association conserve le montant total du séjour.
Aucun remboursement n'est consenti pour une arrivée tardive ou un départ anticipé.

Assurance annulation
Une assurance annulation/interruption (1.20% du montant global du séjour) et multirisques (2.50% du montant global du séjour) vous sont proposées. Ces garanties sont incluses dans le fascicule joint à votre contrat de réservation.

Taxe municipale de séjour
Selon les textes en vigueur, et suivant les communes, vous devez acquitter une taxe de séjour non incluse dans les tarifs communiqués. Cette précision vous sera donnée au plus tard à votre arrivée sur votre lieu de séjour.

Animaux familiers
Vos animaux familiers ne peuvent être accueillis dans nos villages de vacances, hormis les chiens-guide accompagnants les malvoyants

Loi informatique et libertés (Fichiers)
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et rectification aux données vous concernant. Sauf opposition de votre part, signifiée par écrit, TERNELIA peut être amenée à communiquer vos coordonnées à d'autres organismes.